C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. La plaque d’immatriculation amovible obtenue en application des articles 143 et 159 doit être apposée:

1°  soit à l’arrière de la remorque ou du châssis de remorque visé à l’article 143;

2°  soit à l’avant du véhicule routier effectuant le transport de véhicules routiers par la méthode à dos d’âne;

3°  soit à l’avant du véhicule routier transporté par la méthode de déplacement de véhicules routiers par leur propre pouvoir ou si le véhicule circule en convoi, à l’avant du premier véhicule ainsi transporté.

D. 1420-91, a. 10.